Conditions Générales de Vente

 

PREAMBULE 

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société METROPOLIGHT au sein de sa boutique virtuelle. 

DEFINITIONS : 
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : 
Boutique Internet : désigne le site Internet de la société METROPOLIGHT sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. 
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la société METROPOLIGHT et le client de la boutique Internet de la société METROPOLIGHT. 
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par la société METROPOLIGHT lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. 
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la société METROPOLIGHT dans sa boutique internet. 
Service : désigne la vente de Produits par la société METROPOLIGHT aux clients de sa Boutique internet. 
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire. 

ARTICLE 1 – OBJET 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société METROPOLIGHT propose et vend ses Produits à ses clients. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société METROPOLIGHT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

ARTICLE 3 – PRODUITS 
La majorité des produits proposés par la société METROPOLIGHT à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par la société METROPOLIGHT peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. 

ARTICLE 4 – COMMANDE 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. 
La société METROPOLIGHT confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 
la société METROPOLIGHT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. la société METROPOLIGHT ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

ARTICLE 5 – LIVRAISON 
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la société METROPOLIGHT s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison. 
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à la société METROPOLIGHT sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. 
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la société METROPOLIGHT ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. 
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. 
La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou par un transporteur selon la nature et la taille des produits. 
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur « livraison »; dans la colonne gauche de notre site 
Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. 
Le Client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du livreur, à signer le récépissé de livraison présenté par ce dernier. 
En cas d'avaries de transports, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer son refus, faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. 
Par la signature du récépissé de livraison, en dehors de réserves précises et l'acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue 
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. 
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. 

ARTICLE 6 – RETRACTATION 
a. Pour tous les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 14 (quatorze) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés, de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques. 
b. Pour tout autre produit proposé sur notre site et ne donnant pas lieu à des spécifications propre au client, ce dernier dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande. 
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : 
METROPOLIGHT SAS 
8, avenue Pierre Blanck 
ZI la Voivre 
CS 50035 
88026 Epinal Cedex 
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société METROPOLIGHT s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. 
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 

ARTICLE 7 – PRIX 
Le prix est exprimé en euro. 
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. 

ARTICLE 8 – PAIEMENT 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la société METROPOLIGHT. 
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. 
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. 

ARTICLE 9 – FACTURATION 
L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés, professions libérales et commerces, de la récupérer. 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE 
la société METROPOLIGHT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. 
La responsabilité de la société METROPOLIGHT agissant pour la boutique en ligne e-metropolight ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage de réseaux internet, tels que rupture de services, intrusions extérieures, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux. 
la société METROPOLIGHT agissant pour la boutique en ligne e-metropolight ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou de grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou de communication, inondations, incendies 
La responsabilité de la société METROPOLIGHT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la société METROPOLIGHT se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Epinal est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

ARTICLE 12 – GARANTIE 
Dans tous les cas la société METROPOLIGHT ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société METROPOLIGHT est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. 
Le client pourra contacter le service clients par téléphone au 03.29.81.83.83 ou par mail à l'adresse contact@metropolight.com. 

ARTICLES 13 - INFORMATIONS LEGALES 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. 
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Metropolight. De plus, la société METROPOLIGHT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

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